Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Discussion générale:

Bricolage, par le Gouvernement, d'un tableau censé récapituler l'engagement financier de l'Etat en faveur de la recherche. Engagement financier largement hypothéqué, laissant totalement de côté la gestion prévisionnelle de l'emploi scientifique. Politique aberrante de mise à l'écart de l'enseignement supérieur pourtant intimement lié à la recherche. Nécessité d'appréhender la recherche sous un angle autre que celui des débouchés économiques. Dénonciation d'un enchevêtrement de structures sans aucune coordination entre elles. Intérêt de promouvoir l'idée selon laquelle la recherche doit être la priorité budgétaire de l'Union européenne. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 55 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Son amendement n° 97 : inscription, dans la loi de programme, de l'objectif européen fixant à 3 % du PIB la dépense de recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 1er et tableaux annexés (Programmation)

Son amendement n° 98 : exclusion du crédit d'impôt de la programmation des moyens destinés à la recherche ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

Ne votera pas l'amendement n° 60 du Gouvernement (création du Haut Conseil de la science et de la technologie). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 119 de M. Ivan Renar (rôle et composition de l'Agence nationale de la recherche). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstient sur l'amendement n° 81 de Mme Marie-Christine Blandin (définition de la notion de recherche et de production de connaissances). (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche)

Ses amendements n° 101  : caractère interrégional ou interdépartemental des fondations de coopération scientifique et n° 102  : encadrement de la création de ces fondations ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 103 : présence d'un représentant du PRES au conseil d'administration des fondations de coopération scientique ; rejeté. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre II (L'évaluation des activités de recherche)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 19 de la commission (modification de l'intitulé du chapitre). (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)

Son amendement n° 107 : définition des modalités de contrôle des résultats de l'évaluation par le pouvoir réglementaire ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 105  : nouvelle dénomination de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 106 : règles déontologiques de l'Agence d'évaluation de la recherche ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Dénonciation du périmètre restreint de ce texte, de la focalisation sur le court terme, de la vision utilitariste de la recherche et de la complexification du système par la superposition des structures. Fragilisation de la recherche publique. Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)