PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF n° 2010-626 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif)

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

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