Interventions de M. Alain LAMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1646 (15 novembre 2009)]

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Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 46

Sur l'amendement n° 34 de la commission (sécurisation des regroupements d'assistants maternels), votera contre le sous-amendement n° 534 du Gouvernement. Son amendement n° 228 : harmonisation des critères d'agrément des crèches et des assistants maternels ; adopté. (texte intégral du JO)