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Interventions de M. Gérard LARCHER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL


première lecture


[n° 2007-130 (17 janvier 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Défi de la mondialisation. Rénovation de la démocratie sociale. Négociations collectives. Organisations représentatives. Principes de ce texte : concertation, consultation et information. Equilibres institutionnels. Transposition des directives européennes. Principe du recours à l'urgence. Avis du Conseil économique et social. (texte intégral du JO)
Réponses aux intervenants. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements de M. Roland Muzeau n° 15, n° 16 et n° 17, ainsi que sur les amendements n° 6 de Mme Raymonde Le Texier et n° 30 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 et n° 8. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 18 et 23 de M. Roland Muzeau et n° 9 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 et n° 11 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de Mme Raymonde Le Texier et n° 22 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 31, n° 32 et n° 36 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 101-1 à L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles procédures de dialogue social)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 33 et n° 34 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 4 de M. Michel Mercier. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 19 et n° 20 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 1 et n° 2 de M. Michel Mercier et sur l'amendement n° 27 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements de précision n° 3 de M. Michel Mercier et n° 13 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 28 de M. Roland Muzeau et n° 35 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 21 et n° 24 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 25 de M. Roland Muzeau. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 26 de M. Roland Muzeau et n° 29 de M. Serge Dassault. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :