Questions orales

Scrutins pour l'élection de membres représentant la France à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 3

Article additionnel avant l'article 4

Article 4 (art. L. 131-4-2, L. 241-13 et L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, art. 12 et 12-1 de la loi n° 96-987 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 - Conditionnalité des allégements de cotisations sociales au respect de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires)

Article additionnel avant l'article 5

Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic)

Nomination de membres d’un groupe de travail Assemblée nationale - Sénat

Nomination de membres représentant la France à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et à l’assemblée de l’Union de l’Europe occidentale

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un avis

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.