PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris)

Conférence des présidents

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris)

Article 11 bis (Nouveau) (Dissolution de la « Société du Grand Paris »)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Conventions de co-maîtrise d'ouvrage)

Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)

Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)

Article 19 bis (art. L. 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Territorialisation des objectifs de production de logements)

Articles additionnels après l'article 19 bis

Dépôt de questions orales avec débat

Ordre du jour

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