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Interventions de M. Gérard LARCHER
(mardi 14 décembre 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 18 (Simplification du régime applicable au déversement à l'égout d'eaux usées assimilables à des rejets domestiques provenant d'activités économiques)

Article 19 (Simplification des règles applicables aux opérateurs réalisant les diagnostics et les contrôles relatifs au plomb)

Article 21 (Supprimé) (Reconnaissance de la certification établie par les organismes des Etats membres en matière de dispositifs médicaux)

Article 22 (Supprimé) (Simplification des modalités de revente des dispositifs médicaux d'occasion)

Article additionnel après l’article 23

Article 23 bis (Nouveau) (Modification des modalités de recouvrement des contributions d'assurance chômage)

Article 25 (Application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif)

Article additionnel après l’article 26

Article 27 (Adaptation de la législation sur les publications destinées à la jeunesse)

Article additionnel après l'article 27

Article additionnel après l'article 27 ter

Article 27 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Direction ou gérance d'une auto-école)

Article 27 septies (Supprimé) (Instauration d'un régime déclaratif pour l'activité d'entrepreneur de spectacles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.