Interventions de M. Gérard LARCHER (mardi 25 janvier 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 25 janvier 2011

Procès-verbal

Cessation de mandat et remplacement de sénateurs

Candidatures à une commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

Communication d'un avis de l'Assemblée de la Polynésie française

Souhaits de bienvenue à M. le Président de la République de Colombie

Démission d'un membre d'une mission commune d'information et candidature

Communication du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE APPLICABLE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UN TROUBLE MENTAL AYANT ALTÉRÉ LEUR DISCERNEMENT AU MOMENT DES FAITS (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE APPLICABLE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UN TROUBLE MENTAL AYANT ALTÉRÉ LEUR DISCERNEMENT AU MOMENT DES FAITS (dossier législatif)

Questions cribles thématiques - Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

Questions cribles thématiques

Fin de section

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