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Interventions de M. Gérard LARCHER
(mardi 31 mai 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 31 mai 2011

Procès-verbal

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2011-918 (dossier législatif)

Article 2 (art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

Questions cribles thématiques - Politique audiovisuelle extérieure

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.