Séance du mardi 27 janvier 2015

Procès-verbal

Décès d'Hélène Missoffe, ancienne sénatrice

Hommage aux victimes d'un accident sur une base aérienne

Élection d’un sénateur

Candidature à une commission sénatoriale

Communications du Conseil constitutionnel

Décisions du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Nomination d’un membre d’une commission sénatoriale

Débat sur l'évolution des finances locales

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