PROJET DE LOI
RELATIF AU RENSEIGNEMENT n° 2015-912 (dossier législatif)

Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement)

Question d'actualité au Gouvernement sur les exécutions capitales en Arabie saoudite

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur l'hyper-ruralité

Question d'actualité au Gouvernement sur le chiffrage des aménités positives et des externalités négatives de l'agriculture conventionnelle/bio

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Duron - Trains Intercités

Question d'actualité au Gouvernement sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes

Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement supérieur et la recherche

Question d'actualité au Gouvernement sur le contrat de travail unique

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Duron - Trains Intercités

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