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Séance du 4 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Didier Guillaume. Ils préféreraient peut-être se réjouir de la hausse du chômage ?

M. Francis Delattre. Nous ne vous croyons plus !

M. François Rebsamen, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs du groupe Les Républicains, vous avez tort de vous moquer de ces chiffres : ce sont ceux de l’INSEE, et ils sont les seuls à être reconnus et à servir à ce titre dans les comparaisons internationales ! (Protestations sur les mêmes travées.)

Vous ne pouvez nier la réalité.

M. Francis Delattre. C’est un mensonge d’État !

M. François Rebsamen, ministre. Et moi qui pensais que vous alliez, comme moi, vous réjouir de cette annonce… Je regrette que ce ne soit pas le cas.

Mme Élisabeth Lamure. Et si vous nous parliez plutôt du fond ?

M. François Rebsamen, ministre. Que faire pour améliorer la situation ? Il faut continuer à encourager la reprise d’activité économique et à former nos chômeurs, pour qu’ils puissent, demain, répondre aux offres d’emploi qui leur seront présentées.

C’est pourquoi nous avons mis en place un dispositif d’emplois aidés, ce que la droite a d’ailleurs elle-même largement fait quand elle était au pouvoir. Étonnamment, l’histoire des contrats aidés montre qu’un pic a été atteint alors qu’Alain Juppé, personnalité que vous affectionnez, était Premier ministre : il y avait alors 850 000 contrats aidés. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Bas. C’est faux !

M. François Rebsamen, ministre. Votre majorité, quand elle était au pouvoir, avait même programmé 385 000 emplois aidés pour le premier semestre de l’année 2012.

M. Gérard Cornu. Combien y avait-il de chômeurs, à l’époque ?

M. François Grosdidier. Oui, combien de chômeurs en 2012 ?

M. François Rebsamen, ministre. D'ailleurs, deux tiers d’entre eux avaient effectivement été créés au mois de mai de la même année.

Au contraire, nous mettons en place des politiques de soutien à l’activité, au travers, notamment, de deux projets de loi actuellement en cours de discussion, l’un défendu par mon collègue Emmanuel Macron, qui porte sur la croissance et l’activité, et l’autre, que je présenterai bientôt au Sénat et qui concerne le dialogue social.

Tout cela vise à lever les freins et à redonner confiance aux entreprises, car ce sont elles qui créent l’emploi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. Francis Delattre. Et si vous nous parliez du CICE ?

hyper-ruralité

M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

M. Alain Bertrand. Monsieur le Premier ministre, vous le savez, un sentiment d’abandon au moins partiel envahit nos campagnes. L’angoisse grandit.

Nos concitoyens se demandent si l’on ne va pas voir advenir une deuxième France, déclassée, une espèce de sous-République où la devise « liberté, égalité, fraternité » serait moins vivante qu’ailleurs, ce phénomène affectant toutes les ruralités.

Pour autant, nous ne faisons pas la manche.

Vos priorités – l’emploi, la relance, le redressement des comptes, l’école, la sécurité, la lutte contre le terrorisme – favoriseront une République française plus juste et plus efficace. Nous les partageons. Mais les ruraux veulent savoir quel avenir vous leur proposez.

Comment imaginez-vous cet avenir ? Votre réponse à cette question conditionne leur maintien ou non dans les territoires ruraux, pour y créer ou non de la richesse et de l’emploi, y fonder une famille, y inscrire leur avenir.

Les questions que les ruraux se posent sont simples. Pourrons-nous toujours accéder à la santé, publique ou privée ? Pourrons-nous bénéficier de moyens de transports ? Pourrons-nous toujours nous déplacer ? Aurons-nous des secours aux personnes efficaces ? Pourrons-nous accéder à la téléphonie mobile et à internet ? Aurons-nous le droit au développement économique, au service public ? Rattraperons-nous nos retards en matière d’infrastructures ? Serons-nous aidés ou privés définitivement d’industries, d’enseignement supérieur, de culture, de sport ? Allons-nous arrêter de tout entasser dans les villes ?

Monsieur le Premier ministre, il vous appartient de délivrer aux ruraux français un message politique et stratégique convaincant. Vos cinquante mesures sur les ruralités, au rang desquelles la création de maisons de services au public et de maisons de santé, ne constituent pas une réponse assez organisée. Le message doit être plus fort, plus clair, décrire une vraie stratégie pour les vingt prochaines années, mettre en perspective une place durable pour les ruralités dans la République française.

M. Alain Gournac. Il n’y a pas que les messages ! Il faut aussi passer à l’action…

M. Alain Bertrand. Seule une loi d’avenir peut permettre au pays et aux ruraux de savoir où ils vont et quel sera leur futur.

Alors que vous êtes à mi-mandat, il est l’heure pour vous de compléter la réponse, partielle, que vous avez déjà adressée à plusieurs dizaines de millions de ruraux. Prenez les dispositions que vous jugerez utiles pour que ce travail soit engagé et mené à bien – avec bon sens, j’en suis sûr !

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Alain Bertrand. C’est indispensable, profondément républicain et juste. Et c’est le moment, alors que la France redémarre !

M. Francis Delattre. Elle redémarre en marche arrière !

M. Alain Bertrand. Monsieur le Premier ministre, pas de sous-citoyens, pas de sous-République dans notre pays ! Parlez aux ruraux : ils vous font confiance. Faites-leur confiance en retour ! Ils vous attendent. C’est le moment ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur Bertrand, vous venez de rappeler les inquiétudes et les préoccupations des territoires ruraux. Ces mêmes préoccupations ont été très largement relayées lors des Assises des ruralités que nous avons organisées à l’automne dernier et auxquelles vous avez été étroitement associé.

Ces rencontres ont alimenté, ont nourri la réflexion du Gouvernement. À l’issue du comité interministériel aux ruralités du 13 mars dernier, le Premier ministre a ainsi pu présenter un plan d’action et un certain nombre de propositions concrètes en termes d’aménagement équilibré du territoire en faveur et à destination des espaces ruraux.

Au-delà des mesures, le Gouvernement a bel et bien défini une nouvelle approche. Le Premier ministre l’a rappelé, il s’agit de porter un nouveau regard, de tenir compte de la diversité et des spécificités de ces territoires, qui constituent de réels atouts, de réelles opportunités pour le développement économique de notre pays, sans pour autant méconnaître leurs difficultés.

L’ambition que nous portons pour ces territoires s’articule autour de trois objectifs, dont le premier, vous l’avez rappelé, consiste à garantir l’accès aux services publics et aux services au public.

Pour y parvenir, nous allons accélérer le déploiement des maisons de service public pour en porter le nombre à 1 000 d’ici à 2016, grâce à un partenariat avec La Poste et au financement de différents opérateurs.

Nous allons également faire porter notre effort sur la santé, à travers l’installation et le déploiement des maisons pluridisciplinaires de santé et la mise en place d’un dispositif d’aides incitatives pour l’installation des professionnels de santé dans les territoires.

Dans votre rapport sur l’hyper-ruralité, monsieur Bertrand, vous aviez souligné combien l’ingénierie et l’appui technique aux collectivités étaient nécessaires pour développer des projets structurants en matière d’aménagement du territoire. Nous avons repris cette idée à travers le dispositif AIDER, pour Accompagnement interministériel au développement et à l'expertise en espace rural.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement a pris beaucoup de mesures au titre de l’ambition qu’il a pour ces territoires.

M. Alain Gournac. Bref, tout va bien !

Mme Sylvia Pinel, ministre. Les ruralités constituent une préoccupation forte du Gouvernement. Nous avons, à ce titre, augmenté de 200 millions d’euros la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, pour leurs projets.

M. Alain Gournac. Nous sommes sauvés !

Mme Sylvia Pinel, ministre. L’ambition du Gouvernement est d’accompagner et d’aider les collectivités, ainsi que l’ensemble des acteurs. Nous serons présents à vos côtés, dans vos territoires, pour porter cette ambition. Oui, monsieur le sénateur, les ruralités font partie de la République ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

chiffrage des aménités positives et des externalités négatives de l'agriculture conventionnelle/bio

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Joël Labbé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Le prix de l’alimentation fait aujourd’hui l’objet d’un intense débat, qu’il s’agisse des difficultés des agriculteurs et éleveurs, de la nécessite d’offrir aux consommateurs une alimentation de qualité à des prix abordables pour tous ou encore des marges des distributeurs.

Je me concentrerai sur les coûts inhérents à la transition agricole que nous avons initiée fortement, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, avec la loi pour l’agro-écologie que vous avez portée, monsieur le ministre.

L’agriculture biologique – ou organic, comme l’appellent nos voisins anglo-saxons – est l’un des modèles constitutifs de l’agro-écologie. On entend encore souvent dire que l’agriculture biologie est trop chère, qu’elle offre de moins bons rendements que l’agriculture conventionnelle. S’il y a une part de vérité, c’est évidemment critiquable. Or plusieurs études montrent aujourd’hui que le différentiel en termes de rendement peut même être inférieur à 10 %. Une méta-étude publiée aujourd’hui par l’université de Washington va dans ce sens.

En revanche, on oublie la plupart du temps de tenir compte des externalités négatives associées à l’agriculture conventionnelles et de leur coût : pollution des eaux, ingestion de produits phytosanitaires par les consommateurs, maladies professionnelles des agriculteurs, perte de biodiversité, dégradation des sols…

En parallèle, il faut également tenir compte des aménités positives engendrées par l’agriculture biologique et de leur valeur : restauration de la qualité des sols – notamment en matières organiques–, filtration des eaux, amélioration de la qualité nutritionnelle, préservation de la biodiversité des écosystèmes, intensification de l’emploi – surtout en cette période –, revitalisation rurale chère à Alain Bertrand, maintien des paysages…

Nous avons besoin que l’État se penche sérieusement sur le calcul économique associé à ces externalités, positives ou négatives, et chiffre enfin,…

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Joël Labbé. … réellement, le coût et les bénéfices de la transition que nous attendons tous.

Monsieur le ministre, nous attendons du Gouvernement – pourquoi pas aujourd’hui ? – qu’il s’engage à faire mener cette étude économique exhaustive.

M. Joël Labbé. Quand nous aurons des décisions à prendre, nous pourrons ainsi le faire en nous appuyant sur des chiffres ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Vous avez, dans votre question longue…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et complète !

M. Stéphane Le Foll, ministre. … et complète, ajoute le Premier ministre, présenté un certain nombre de remarques et d’analyses.

Vous avez évoqué en particulier les enjeux liés aux filières animales. Je l’ai dit devant une commission au Sénat ce matin, les filières animales – qu’il s’agisse de la viande bovine ou de la viande porcine – connaissent des difficultés de prix extrêmement importantes. Il faudra prendre des décisions pour réorganiser et soutenir ces filières, qui, je le répète, traversent une phase difficile.

Quant aux externalités, soyons honnêtes, l’agriculture a eu des conséquences environnementales, comme on a pu le constater à différentes occasions, qu’il s’agisse des algues vertes en Bretagne ou de la pollution de certaines nappes phréatiques. Les pesticides sont un sujet en eux-mêmes et il faudra bien, un jour ou l’autre, ouvrir le débat public.

Il faut tout faire pour que l’activité agricole garde sa dimension économique, productive, faute de quoi nous serons confrontés à des problèmes d’alimentation et d’accès à l’alimentation et, dans le même temps, développer des stratégies de performance environnementale. L’agriculture ne pourra être durable que si nous sommes capables de les intégrer.

Pour ce qui est du « bio », je peux d'ores et déjà vous annoncer que le Gouvernement va demander une étude sur les aménités positives de l’agriculture biologique, monsieur le sénateur.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Par ailleurs, le différentiel de rendement peut osciller, selon les productions, entre moins 10 %, - voire moins, comme pour le tournesol, par exemple, dont le rendement est équivalent – et moins 40% ou 60 % sur les céréales, notamment le blé.

Nous devons être capables de porter un projet d’agro-écologie qui intègre bien évidemment l’agriculture biologique, mais qui aille également au-delà. Il s’agit de l’agriculture et de son avenir, donc tout le monde est concerné.

Nous disposerons bientôt d’un rapport sur l’agriculture biologique et ses évolutions. Toutefois, il revient également à cette forme d’agriculture de s’intégrer dans des stratégies collectives plus importantes, je pense en particulier à la question de l’utilisation de la photosynthèse. L’agriculture biologique peut très bien être dépassée par des modèles agro-écologiques utilisant davantage la photosynthèse.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Il faut sortir de l’idée qu’il n’existe que deux solutions : le conventionnel ou le « bio ».

M. Didier Guillaume. Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous devons ouvrir une nouvelle voie, celle qui nous rassemblera tous, car la France a beaucoup d’atouts ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste – M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)

chiffres du chômage

M. le président. La parole est à M. Michel Billout, pour le groupe communiste républicain et citoyen.

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Monsieur le ministre, selon Pôle emploi, le chômage a connu une nouvelle progression au mois d’avril.

M. Alain Gournac. Mais non, il a baissé ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Billout. S’il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour François Hollande, qui déclarait, l’année dernière à Clermont-Ferrand, que « Si le chômage ne baisse pas d’ici à 2017, je n’ai, ou aucune raison d’être candidat, ou aucune chance d’être réélu », il s’agit surtout d’une très mauvaise nouvelle pour les personnes à la recherche d’un emploi, le chômage de longue durée ayant augmenté de 10,2 % en un an.

Ainsi – et l’INSEE ne peut contester ce chiffre –, ce sont 2,33 millions de personnes qui pointent à Pôle emploi depuis plus de douze mois. C’est insupportable !

La seule crise de la zone euro explique de moins en moins cette situation. Ce sont davantage les vieilles recettes utilisées soi-disant pour combattre le chômage qui en sont la cause. Où sont ainsi les effets promis du CICE, du pacte de responsabilité et des 41 milliards d’euros de réduction d’impôts et de cotisations sociales accordés aux entreprises en vue de les inciter à embaucher et investir ?

Ces cadeaux fiscaux, accordés principalement aux grandes entreprises sans réelles contreparties, n’ont d’autre résultat que l’augmentation des dividendes servis aux actionnaires. (M. Francis Delattre s’exclame.)

De plus, pour financer en partie ces crédits d’impôt, vous contraignez les collectivités territoriales à réduire l’emploi public et associatif et à baisser fortement leurs investissements.

Ainsi, la baisse des dotations de l’État aux collectivités entraînera, selon plusieurs études – notamment celle qu’a conduite l’Association des maires de France –, une réduction d’au moins 25 % de leurs investissements d’ici à 2017, ce qui ne sera pas sans conséquences sur la reprise de la croissance, déjà faible.

Dans la même veine de la réduction de la dépense publique, l’opportun rapport sur les trains Intercités, lequel préconise l’abandon de nombreuses dessertes ferroviaires au bénéfice, sans doute, des autocars « Macron », provoquera, si ses préconisations sont suivies, de nouvelles pertes d’emplois à la SNCF.

M. Charles Revet. Tout à fait !

M. Michel Billout. Les importantes baisses de commandes qui s’ensuivront fragiliseront l’industrie ferroviaire en France, pourtant l’un des fleurons de notre pays.

M. Charles Revet. Tout le contraire de ce qu’il faut faire !

M. Michel Billout. L’État assume bien mal ses responsabilités d’actionnaire. La situation d’AREVA en est un triste exemple : alors que ce groupe souffre depuis de nombreuses années d’une sous-capitalisation chronique, la vente à la découpe et la suppression de 4 000 postes en France sont présentées aujourd’hui comme les seules solutions à même de le sauver. C’est une aberration pour un secteur aussi stratégique, sans parler de notre sûreté nucléaire.

Alors, oui, l’État montre malheureusement l’exemple. Tout est bon pour sans cesse baisser le fameux coût du travail et permettre les licenciements de masse : facilitation du droit de licencier, casse des prud’hommes, abaissement des seuils sociaux....

C’est cette mauvaise politique qui est la cause de l’augmentation massive du chômage !

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.

M. Michel Billout. Voilà déjà un an, les économistes du Fonds monétaire international affirmaient : « Les mesures d’austérité imposées aux pays en échange de l’aide accordée par le FMI nuisent à l’économie et à la croissance, en plus d’augmenter les inégalités socio-économiques ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. Il faut conclure !

M. Michel Billout. Quand le Gouvernement va-t-il enfin conduire une politique de gauche en faveur de la croissance et de l’emploi ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC – Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Oui, que faites-vous ?

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur Billout, en écoutant le réquisitoire auquel vous vous livriez, je me disais que tout ce qui est excessif est insignifiant. (Oh ! sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Éliane Assassi. On peut faire mieux !

M. François Rebsamen, ministre. Toutefois, je ne voudrais pas limiter ma réponse à une remarque de ce genre.

À vous entendre, on a l’impression de vivre dans un pays qui connaît l’austérité. Or la politique menée par le Gouvernement est une politique de redressement de l’économie qui ne passe pas par l’austérité !

M. Alain Gournac. Une politique de destruction !

M. François Rebsamen, ministre. La preuve en est que le pouvoir d’achat des ménages a augmenté de plus de 1 % en 2014. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume. C’est la réalité !

M. François Rebsamen, ministre. Connaissez-vous beaucoup de pays pratiquant l’austérité qui voient le pouvoir d’achat des ménages augmenter ?

Par ailleurs, la reprise économique arrive (Nouvelles marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.). Les annonces faites ce matin par la Banque de France démontrent que la politique de redressement que nous menons porte ses fruits.

Vous avez raison, le décalage est incontestable entre ces annonces d’une reprise économique et le vécu sur le terrain en matière d’emploi. Nous cherchons à combler ce décalage par la formation indispensable et prioritaire des chômeurs.

Cette grande avancée que constitue le compte personnel de formation…

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Mais cela ne marche pas !

M. François Rebsamen, ministre. … va permettre à 160 000 demandeurs d’emploi d’accéder demain – nous l’espérons – à l’emploi en améliorant l’adéquation entre offres et demandes.

Ce dispositif va notamment profiter à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire aux chômeurs de longue durée. Le problème ne date pas d’aujourd’hui et concerne toutes les formations politiques. Beaucoup trop d’emplois ne sont pas pourvus dans notre pays. Pour améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande, il faut renforcer la formation des demandeurs d’emploi.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. François Rebsamen, ministre. J’ajouterai enfin que les offres d’emploi sont en progression. Dans les prochains mois, nous constaterons que l’année 2015 sera meilleure que l’année 2014. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. Tout va bien, alors !

M. Jean-Pierre Raffarin. C’est la méthode Coué !

rapport duron - trains intercités

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour le groupe socialiste.

M. Jean-Jacques Filleul. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez commandé un rapport sur les trains d’équilibre du territoire en novembre dernier afin de clarifier l’offre et de redresser le modèle économique de ce service ferroviaire, aujourd’hui maillon faible entre TGV et TER.

La commission constituée a décrit sans complaisance la situation actuelle des TET. Son rapport montre qu’il est urgent d’intervenir. Il était indispensable de tenir un discours de vérité pour permettre au Gouvernement d’agir.

En fait, l’appellation unique de « TET » cache une grande diversité de lignes : lignes du grand bassin parisien, radiales et transversales de longue distance, dessertes interrégionales ou lignes de nuit, sans évoquer la forte imbrication avec les dessertes TER.

La qualité de l’offre s’est profondément dégradée au cours des dernières décennies. Elle est de moins en moins adaptée aux considérables évolutions des mobilités.

Par ailleurs, la répartition des responsabilités, entre l’État, autorité organisatrice de transports pour les TET, et SNCF Mobilités, est confuse. La situation décrite montre que la suppression au fil de l’eau des TET est inéluctable si rien n’est engagé par les pouvoirs publics, d’autant que le matériel roulant, qui a plus de trente ans d’âge en moyenne, devient obsolète.

Ce rapport inscrit dans ses propositions une vision structurante de la mobilité, qui devient un marqueur de modernité permettant à la plus grande majorité des lignes TET, au même titre que les TGV et les TER, d’être renforcées, d’avoir du matériel roulant performant et attractif, l’objectif étant de ne laisser aucun territoire sans solution.

Toutes ces propositions passent par un renforcement indispensable de l’autorité organisatrice, c'est-à-dire par la création d’une agence spécialisée « TET » au sein du ministère des transports.

M. Charles Revet. Encore une agence !

M. Jean-Jacques Filleul. Ce rapport contient, au-delà du constat dressé, de nombreuses propositions décisives pour l’avenir.

Monsieur le secrétaire d’État, comme vous, nous voulons mettre l’usager au cœur de l’évolution de l’offre des trains d’équilibre du territoire.

Nous souhaitons que ce rapport soit pris en compte par le Gouvernement et porté par le plus grand nombre. Comment envisagez-vous de l’intégrer dans la politique des transports des voyageurs ? Quels éclairages pouvez-vous apporter aujourd’hui à la Haute Assemblée ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, le Gouvernement a effectivement chargé une commission, présidée par Philippe Duron, de réfléchir à l’avenir des trains d’équilibre du territoire. Le Sénat était représenté au sein de cette commission par vous-même, monsieur le sénateur, Annick Billon et Jean-Vincent Placé. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Des experts ont travaillé aux côtés des parlementaires pour ce rapport, qui a été publié la semaine dernière. Je veux souligner sa qualité. Il est sans concession, mais la complaisance n’entrait pas dans les méthodes de cette commission. Non seulement les auteurs dressent un constat, mais ils mènent aussi un travail de comparaison avec les solutions adoptées par d’autres pays et formulent un certain nombre de propositions.

Les constats, personne ne peut s’en exonérer.

Le premier d’entre eux, c’est le déficit du fonctionnement des TET. Alors que l’État est aujourd'hui autorité organisatrice pour les TET, le déficit pour l’année 2015 atteindra environ 400 millions d’euros. Si nous ne faisons rien, il sera de 500 millions d’euros dans deux ans. C’est la première difficulté que nous devons affronter.

Vient ensuite le constat, à mettre en exergue, comme vous l’avez fait, de la vétusté du matériel, de plus de trente-cinq ans d’âge, et du caractère absolument hétérogène des trains labellisés TET. On y trouve à la fois des grandes lignes correspondant à la définition initiale, des petits bouts de lignes, des lignes ne fonctionnant que le samedi à la place du TER, ou des trains de nuit. Tout cela mérite évidemment d’être précisé.

Les auteurs du rapport formulent ensuite des propositions. Le Gouvernement les étudiera et j’annoncerai au mois de juin une feuille de route. Il y a naturellement une imbrication forte entre la question des TER et celle des TET. La perspective de réorganisation des régions suppose qu’un travail de concertation soit mené, y compris avec les futurs exécutifs des grandes régions. Bien évidemment, il faut aussi réfléchir à la question du matériel.

Les propositions et le calendrier qui seront annoncés par le Gouvernement s’organiseront autour de trois principes : la réduction du déficit, le respect du droit à la mobilité pour chacun et le respect de l’avenir des territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

zad de notre-dame-des-landes

M. le président. La parole est à M. André Trillard, pour le groupe Les Républicains.

M. André Trillard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Elle concerne Notre-Dame-des-Landes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Nous avons, en Loire-Atlantique, des « zadistes » aux airs de beatniks, violents quand il le faut, déterminés quand ils savent qu’ils font peur à la gauche et peur au pouvoir.

Rappelons-nous les événements violents survenus voilà deux ans, sur les 1 600 hectares de la ZAD, la zone d’aménagement différé, de Notre-Dame-des-Landes, déjà achetés, pour le projet du futur aéroport.

Les conséquences sont encore bien visibles.

La route départementale n° 281 est fermée depuis deux ans, cas unique en Europe depuis l’ex-Yougoslavie !