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Séance du 4 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire

3. Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme. – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. André Gattolin

M. Michel Billout

M. Jean-Claude Requier

Mme Nathalie Goulet

M. Jeanny Lorgeoux

Mme Christiane Kammermann

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. André Reichardt

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État

Adoption de l’article unique du projet de loi.

4. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

5. Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

projet de loi relatif au renseignement (suite)

Article 3 (priorité) (suite)

Amendement n° 61 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 104 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques nos 83 de M. Jean-Jacques Hyest et 160 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 66 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié ter de M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption.

Amendement n° 40 de M. Jean-Yves Leconte. – Devenu sans objet.

Amendement n° 105 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 169 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 76 du Gouvernement et sous-amendement n° 196 rectifié de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Mme Cécile Cukierman

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Adoption de l’article modifié.

Article 1er (suite)

Amendement n° 92 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 177 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 132 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 133 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions d'actualité au Gouvernement

exécutions capitales en arabie saoudite

Mme Nathalie Goulet, M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

chiffres du chômage

Mme Élisabeth Lamure, M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

hyper-ruralité

M. Alain Bertrand, Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

chiffrage des aménités positives et des externalités négatives de l'agriculture conventionnelle/bio

MM. Joël Labbé, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

chiffres du chômage

MM. Michel Billout, François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

rapport duron - trains intercités

MM. Jean-Jacques Filleul, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

zad de notre-dame-des-landes

MM. André Trillard, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

enseignement supérieur et recherche

Mmes Dominique Gillot, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

contrat de travail unique

Mme Delphine Bataille, M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

rapport duron – trains intercités

Mme Caroline Cayeux, M. Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

8. Organisme extraparlementaire

9. Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission

projet de loi relatif au renseignement (suite)

Article 1er (suite)

Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 32 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 93 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 135 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 186 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 136 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 137 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 94 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 80 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 138 rectifié de M. Claude Raynal. – Retrait.

Amendement n° 75 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rectification.

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Jacques Mézard. –Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 139 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 52 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques n° 72 rectifié bis de M. Jean-Jacques Hyest et 141 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 142 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Amendement n° 55 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 54 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 140 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendement n° 143 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 145 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 95 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 96 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 97 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 98 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.

Amendement n° 147 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Devenu sans objet.

Amendement n° 148 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 57 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 179 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 211 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 149 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 150 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 151 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Rejet.

Amendement n° 184 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 191 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. . – Retrait.

Amendement n° 172 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 152 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Amendement n° 58 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

Amendement n° 167 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 53 rectifié ter de M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption.

M. Claude Malhuret

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 29 rectifié sexies de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Article 1er bis A (nouveau) – Adoption.

Article 1er bis (supprimé)

Articles 2 et 3 (précédemment examinés)

Article 3 bis A – Adoption.

Article 3 bis

Amendement n° 189 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 199 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 200 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 173 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3 bis

Amendement n° 187 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Mme Cécile Cukierman

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Mme Esther Benbassa

M. Bernard Cazeneuve, ministre

Amendement n° 22 rectifié ter de M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.

Amendement n° 201 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 168 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 37 de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 106 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 162 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 176 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 107 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Mme Cécile Cukierman

Adoption de l’article modifié.

Article 5 – Adoption.

Article 6

Amendement n° 202 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 82 de M. Jean-Yves Leconte. – .

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Mme Cécile Cukierman

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 203 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 210 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 bis – Adoption.

Article 9

Amendement n° 108 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 bis – Adoption.

Article 10

Amendement n° 62 de Mme Michelle Demessine. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 11 (supprimé)

Article 11 bis

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 63 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 163 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 164 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 109 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 204 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 214 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 111 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.

Amendement n° 110 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 11 bis

Amendement n° 71 rectifié ter du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12 (suppression maintenue)

Article 13

Amendement n° 205 de la commission et sous-amendement n° 208 de M. Jean-Pierre Raffarin, rapporteur pour avis. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 165 rectifié de Mme Michèle André. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 13 bis – Adoption.

Article 14

Amendement n° 212 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 15 bis et 15 ter (nouveau) – Adoption.

Article 16

Amendement n° 170 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 16

Amendement n° 206 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Article unique

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour