PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT, ET AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ ET LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE n° 2016-731 (dossier législatif)

Article 24 (art. 77-2, 77-3 et 393 du code de procédure pénale - Introduction d'une procédure contradictoire au sein de l'enquête préliminaire)

Question d'actualité au Gouvernement sur les boues rouges

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir et la situation financière d'EDF

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi sur le travail

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme constitutionnelle

Question d'actualité au Gouvernement sur le prix des médicaments anti-cancéreux

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme constitutionnelle

Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi et le projet de loi sur le travail

Question d'actualité au Gouvernement sur le renouvellement des rames intercités

Question d'actualité au Gouvernement sur les entreprises

Question d'actualité au Gouvernement sur la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

Question d'actualité au Gouvernement sur la part du budget de l'Etat consacrée aux collectivités

Question d'actualité au Gouvernement sur AREVA

Fin de section

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.