PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE n° 2019-222 (dossier législatif)

Article 39 (art. 388-5, 393, 393-1, 394, 397-1-1 [nouveau] et 397-2 du code de procédure pénale - Dispositions relatives au tribunal correctionnel)

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale

Question d'actualité au Gouvernement sur la transition énergétique et les moyens de l'État

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du GIEC (I)

Question d'actualité au Gouvernement sur la prise en charge financière des mineurs non accompagnés

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des retraites

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique

Question d'actualité au Gouvernement relative aux violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux

Question d'actualité au Gouvernement sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

Question d'actualité au Gouvernement relative à la plainte à l'ONU sur les essais nucléaires en Polynésie française

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil des migrants en Loire-Atlantique

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du GIEC (II)

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale

Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité en France et à Marseille

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