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Séance du 11 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Victorin Lurel.

1. Procès-verbal

2. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur les personnes en séjour irrégulier. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Protocole sur les armes à feu. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

3. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 35

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 152 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 239 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 345 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 346 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 35

Amendement n° 270 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 271 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 36

Amendement n° 35 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 153 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 347 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 240 du Gouvernement. – Rejet.

M. Éric Kerrouche

Adoption de l’article modifié.

Article 37

Mme Esther Benbassa

M. Maurice Antiste

Mme Éliane Assassi

Mme Catherine Conconne

M. Jacques Bigot

Amendement n° 36 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 81 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 77 de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 84 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendements identiques nos 244 rectifié de M. Richard Yung et 173 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 78 de M. Maurice Antiste et 295 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 38

Amendement n° 154 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 155 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 348 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 86 rectifié de M. Daniel Dubois. – Non soutenu.

Amendement n° 174 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 38

Amendement n° 296 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Article 39

Amendement n° 55 rectifié bis de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 175 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 156 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié bis de M. Bruno Retailleau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d’actualité au Gouvernement

politique générale

M. Jean-Marc Boyer ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jean-Marc Boyer.

transition énergétique et moyens de l’état

M. Loïc Hervé ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Loïc Hervé.

rapport du giec (I)

M. Thani Mohamed Soilihi ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

prise en charge financière des mineurs non accompagnés

M. Franck Menonville ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

avenir des retraites

Mme Michelle Gréaume ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

situation politique

M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux

M. Alain Marc ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Alain Marc.

travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi

Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

plainte à l’onu sur les essais nucléaires en polynésie française

Mme Lana Tetuanui ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

accueil des migrants en loire-atlantique

M. Ronan Dantec ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

rapport du giec (II)

Mme Angèle Préville ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

politique générale

M. Pierre Charon ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Pierre Charon.

sécurité en france et à marseille

M. Bruno Gilles ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement ; M. Bruno Gilles.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

5. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 40

Amendement n° 157 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 176 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 158 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 159 de M. Jacques Bigot. – Rejet.

Amendement n° 349 de la commission. – Adoption.

M. Jacques Bigot

M. Marc Laménie

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Sophie Joissains

Adoption de l’article modifié.

Article 41

Amendement n° 160 de M. Jacques Bigot. – Adoption.

Amendement n° 177 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 42

Amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 85 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Rejet.

Amendement n° 350 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 178 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° 179 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 181 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 184 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 365 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 42 bis (nouveau)

Amendement n° 298 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 43

Amendements identiques nos 186 du Gouvernement et 258 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 351 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 352 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 353 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 305 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

M. Pierre Ouzoulias

M. Jérôme Bignon

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour