PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)

Allocution de M. le Président

Communications du Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de fusion Renault-Fiat-Chrysler

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation politique en Nouvelle-Calédonie

Question d'actualité au Gouvernement sur la reprise d'Ascoval

Question d'actualité au Gouvernement sur le développement d'une culture du don en France

Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse des tarifs d'électricité

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir et les moyens du ministère du sport

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des petites lignes ferroviaires

Question d'actualité au Gouvernement sur le déremboursement des médicaments homéopathiques

Question d'actualité au Gouvernement sur la prédation de l'ours

Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés des missions locales

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan France très haut débit

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique économique de la France

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