Séance du samedi 9 mai 2020

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article 8

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.