Séance du mardi 15 novembre 2022

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À APPLIQUER DES SANCTIONS À L'ENCONTRE DE L'AZERBAÏDJAN ET EXIGER SON RETRAIT IMMÉDIAT DU TERRITOIRE ARMÉNIEN, À FAIRE RESPECTER L'ACCORD DE CESSEZ-LE-FEU DU 9 NOVEMBRE 2020 (dossier législatif)

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