Interventions de M. Serge LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (22, 23 novembre et 1er décembre 2010)]

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Première partie :

Articles additionnels après l'article 16 (priorité)

Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques)

Son amendement n° I-246 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-202 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° I-200 et n° I-203 ; rejetés ; et n° I-201  ; adopté. Soutient l'amendement n° I-204 de M. Jacques Gillot ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-253 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer)

Intervient sur l'amendement n° II-207 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-258 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77 bis

Son amendement n° II-255 : possibilité de recourir à la défiscalisation tout en bénéficiant des subventions ou des prêts en matière de logement social ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 77 quater (Nouveau) (Apurement des dettes sociales des entreprises hôtelières en outre-mer)

Son amendement n° II-256 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 77 quinquies

Intervient sur l'amendement n° II-264 de M. Jean-Étienne Antoinette (rapport gouvernemental sur l'incidence d'une défiscalisation des câbles sous-marins assurant le trafic des données numériques vers les territoires ultra-marins sur le prix des abonnements au service numérique payé par les consommateurs). (texte intégral du JO)