Interventions de M. Serge LARCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE

première lecture

[n° 2016-816 (10 et 24 mars 2016)]

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Discussion générale:

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Articles additionnels après l’article 15

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Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 931-31 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Fonds de mutualisation en matière de pêches maritimes)

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Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée)

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Article 18 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 951-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Développement des circuits courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer)

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Articles additionnels après l’article 18 quater

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