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Interventions de M. André LARDEUX
(jeudi 14 janvier 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS n° 2010-625 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle de l'hygiène des maisons d'assistants maternels)

Articles additionnels après l'article 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.