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Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AUX DROITS ET AUX DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI


première lecture


[n° 2008-758 (25 juin 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 5411-6 et L. 5411-6-1 à L. 5411-6-4 nouveaux du code du travail - Définitions du projet personnalisé d'accès à l'emploi et de l'offre raisonnable d'emploi)

Son amendement n° 6 : élaboration du plan personnalisé d'accès à l'emploi, PPAE, par le demandeur d'emploi et le service public de l'emploi ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 7  : prise en compte dans le PPAE de la catégorie et de la durée du contrat de travail recherché ; et n° 8  : précision sur le salaire attendu ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 9 : garantie pour le demandeur d'emploi de bénéficier des engagements du service public en matière d'accompagnement, de formation et d'aide à la mobilité ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 10  : suppression de la définition de l'offre raisonnable d'emploi, ORE ; et n° 11  : suppression de l'actualisation périodique du PPAE et de la redéfinition de l'ORE ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5412-1 du code du travail - Motifs de radiation de la liste des demandeurs d'emploi)

Ses amendements n° 12  : avis des partenaires sociaux sur le projet de décret précisant les conditions de radiation des demandeurs d'emploi ; n° 13  : suppression de la liste des motifs de radiation de la possibilité pour un demandeur d'emploi de refuser sans motif légitime et à deux reprises une ORE ; et n° 14  : suppression de la liste des motifs de radiation des refus d'accepter un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou une action d'insertion ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 2

Intervient sur l'amendement n° 51 du Gouvernement (mise en oeuvre par l'ANPE des dispositions de ce texte en attendant la création de la nouvelle institution). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)