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Interventions de Mme Raymonde LE TEXIER

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES


première lecture


[n° 2009-974 (21 et 22 juillet 2009)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Articles additionnels avant l’article 1er

Son amendement n° 7 : soumission des projets parlementaires de réforme du droit du travail à l'obligation préalable de concertation avec les partenaires sociaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-27 du code du travail - Contreparties dues aux salariés en cas d'ouverture d'un commerce dans le cadre des dérogations accordées par le maire)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 106 de Mme Annie David (paiement des frais supplémentaires liés au travail dominical). (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-3, L. 3132-25 et L. 3132-25-1 à L. 3132-25-6 nouveaux du code du travail - Régime des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel)

Ses amendements n° 10, 14 et 16 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 21 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 50 de M. Jean Desessard et n° 95 de Mme Annie David. Son amendement n° 28 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 32 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)