Interventions de M. Dominique LECLERC

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)
Nécessité de réaliser une réforme structurelle fondée sur des principes de contributivité et d'équilibre automatique des comptes. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l’article 21

Son amendement n° 401 : mesures en faveur de la consolidation des droits des participants aux institutions de retraite supplémentaire ; adopté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 51 (priorité) (art. L. 815-1, L. 815-2, L. 815-13, L. 815-24, L. 815-24-1 nouveau et L. 816-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation du minimum vieillesse)

Position de la commission sur les amendements n° 352 de M. Guy Fischer, n° 345 de Mme Muguette Dini et n° 291, 289 et 290 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 52 (priorité) (art. L. 342-6, L. 353-1, L. 353-6 nouveau, L. 357-10-2 nouveau, L. 634-2 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-41 et L. 732-51-1 nouveau du code rural - Instauration d'une majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes et introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion)

Position de la commission sur les amendements n° 176 de M. Guy Fischer, n° 312 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 382 de M. Denis Detcheverry. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52 (priorité)

Son amendement n° 42 : avis de la Commission de garantie des retraites sur la question des modalités techniques de remplacement du système de calcul par annuités de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, par celui des comptes notionnels de retraite ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 292 de Mme Raymonde Le Texier (évaluation par le Gouvernement des conditions de l'ouverture des droits à pension de réversion aux concubins et aux personnes liées par un pacte civil de solidarité). (texte intégral du JO)

Article 52 bis (priorité) (art. L. 161-1-6 nouveau du code de la sécurité sociale - Mise en place d'un nouveau système d'échange d'informations entre les régimes de retraite)

Position de la commission sur l'amendement n° 515 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)

Position de la commission sur la demande de priorité formulée par le Gouvernement, ainsi que sur les amendements n° 190 de M. Guy Fischer, n° 252 de M. Nicolas About, n° 302 de Mme Patricia Schillinger, n° 510 de la commission et n° 425 de M. Serge Dassault. (texte intégral du JO)

Article 61 ter (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)

Position de la commission sur la demande de priorité du Gouvernement, ainsi que sur les amendements n° 191 de M. Guy Fischer, n° 253 de M. Nicolas About, n° 303 de Mme Patricia Schillinger et n° 518 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 53 (priorité) (art. L. 321-5, L. 731-16, L. 732-34, L. 732-35, L. 732-54-1 à L. 732-54-4 du code rural ; art. L. 173-1-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Revalorisation des petites retraites agricoles)

Son amendement n° 396 : suppression de l'obligation de prendre les mesures d'application de cet article par décret en Conseil d'État ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 177 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 53 (priorité)

Son amendement n° 510 : consolidation du dispositif de rachat des périodes d'aide familial agricole accomplies entre quatorze et vingt et un ans dans le cadre des exploitations familiales ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 54 (priorité) (art. L. 161-23-1, L. 643-1 et L. 643-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; article 13 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Revalorisation des pensions de retraite au 1er avril de chaque année)

Position de la commission sur les amendements n° 181 de M. Guy Fischer et n° 294 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 55 (priorité) (art. L. 173-2, L. 351-10-1 nouveaux, L. 351-10 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale - Recentrage du dispositif du minimum contributif sur les salariés ayant eu de longues carrières faiblement rémunérées)

Position de la commission sur l'amendement n° 182 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 55 (priorité)

Position de la commission sur l'amendement n° 421 de M. Bernard Cazeau (revalorisation de la retraite minimum des non-salariés agricoles). (texte intégral du JO)

Article 55 bis (priorité) (art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale - Modification des règles de calcul de la pension des travailleurs lourdement handicapés)

Son amendement n° 43 : mise en place d'un délai suffisant pour permettre aux caisses de retraite de mettre en œuvre les nouvelles modalités de calcul des pensions ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 56 (priorité) (art. L. 173-7 nouveau, L. 351-14-1 et L. 382-29 du code de la sécurité sociale ; art. L. 742-3 du code rural ; art. 114 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Modification des règles de « rachat » de trimestres pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue)

Position de la commission sur les amendements n° 183 de M. Guy Fischer et n° 295 de Mme Patricia Schillinger. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 56 (priorité)

Son amendement n° 44 : application du principe générationnel aux régimes de la fonction publique ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 516 du Gouvernement (prise en compte, dans la détermination de la durée d'assurance, des périodes d'affiliation aux régimes de pension des organisations internationales). (texte intégral du JO)

Article 57 (priorité) (art. L. 634-2-1du code de la sécurité sociale - Validation de trimestres au bénéfice des commerçants et artisans)

Son amendement n° 45 : refus de prise en compte, pour ouvrir droit à la retraite anticipée, des trimestres validés dans le cadre du dispositif de rachat ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 58 (priorité) (art. L. 2241-4 du code du travail ; art. L. 138-24 à L. 138-27 nouveaux et L. 241-3 du code de la sécurité sociale - Incitation des entreprises à maintenir les seniors en emploi sous peine du versement d'une pénalité)

Position de la commission sur les amendements n° 184 de M. Guy Fischer, n° 328 de Mme Muguette Dini et n° 296, 297, 298, 299 et 300 de Mme Patricia Schillinger. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 (priorité)

Position de la commission sur l'amendement n° 422 de M. Alain Vasselle (instauration du tutorat dans le régime des non-salariés agricoles). (texte intégral du JO)

Article 59 (priorité) (art. L. 161-22, L. 352-1, L. 634-6, L. 643-6, L. 723-11-1 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-39 du code rural ; art. L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Libéralisation du cumul emploi retraite)

Son amendement n° 511 : coordination ; adopté. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 185 de M. Guy Fischer et n° 383 de M. Denis Detcheverry. (texte intégral du JO)

Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office)

Position de la commission sur les amendements n° 301 de Mme Christiane Demontès, n° 356 de M. Philippe Adnot, n° 245 de Mme Catherine Procaccia, n° 186, 187 et 188 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 62 (priorité) (article 1er-3 nouveau de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public - Suppression des clauses couperets dans la fonction publique)

Articles additionnels après l’article 62 (priorité)

Ses amendements n° 358  : extension des dispositions de l'article 61 aux présidents de conseil d'administration des établissements publics de l'État ; et n° 512  : suppression des compensations démographiques existant entre les différents régimes d'avantage social vieillesse ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 63 (priorité) (Réforme des « surpensions » d'outre-mer)

Ses amendements n° 46  : suppression de l'attribution de l'indemnité temporaire de retraite à compter du 1er janvier 2015 ; et n° 47  : diminution progressive du montant des indemnités temporaires de retraite ; retirés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 48  : plafonnement des surpensions à leur valeur du 31 décembre 2008 ; et n° 49  : accélération du calendrier de la mise en œuvre de la réforme des surpensions ; retirés. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° 461, 463 et 464 de M. Richard Tuheiava, n° 226 de M. Jean-Paul Virapoullé, n° 405, 406, 407, 408 et 409 de M. Gaston Flosse, n° 482 de Mme Anne-Marie Payet, n° 400 de M. Simon Loueckhote, n° 236 et 237 de Mme Gélita Hoarau et n° 391 et 392 de M. Denis Detcheverry. (texte intégral du JO)
Intervient sur ses amendements n° 46, n° 47, et n° 49 précités. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 50 : possibilité pour les autorités de contrôler le lieu d'où sont émis leurs appels téléphoniques pour s'assurer de l'effectivité de la condition de résidence des bénéficiaires de l'indemnité temporaire de retraite ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 64 (priorité) (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

Position de la commission sur l'amendement n° 501 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 162-14-3 nouveau, L. 162-15, L. 182-2 et L. 182-3 du code de la sécurité sociale ; art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Participation de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire aux négociations conventionnelles - Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins)

Son amendement n° 359 : présence des représentants des professionnels de santé durant les auditions de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 bis

Son amendement n° 362 : en cas de dépassement des plafonds de garantie prévus dans les contrats d'assurance, non-subrogation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Articles additionnels après l'article 77

Son amendement n° 61 : extension aux Français résidant à l'étranger de la récupération des sommes indûment versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA ; adopté. (texte intégral du JO)