PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1278 (26 et 27 novembre 2013)]

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Première partie :

Article 34 bis (nouveau) (art. L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modification du régime de la taxe acquittée par les étudiants étrangers pour la délivrance d'un titre de séjour salarié)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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Article 37 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile)

. (texte intégral du JO)