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Interventions de M. Jacques LEGENDRE
(mardi 25 juin 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)

Article 14 bis (art. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire)

Article 20 (art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes)

Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation)

Article 32 A (art. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle)

Article 47 (Aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires)

Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.