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Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À L'EMPLOI


nouvelle lecture


[n° 2015-994 (20 juillet 2015)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2313-12, L. 2326-1, L. 2326-2, L. 2326-2-1 [nouveau], L. 2326-3, L. 2326-4 à L. 2326-9 [nouveaux] du code du travail - Extension de la délégation unique du personnel)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2391-1 à L. 2391-4, L. 2392-1 à L. 2392-3, L. 2393-1 à L. 2393-3 et L. 2394-1 [nouveaux] du code du travail - Regroupement des institutions représentatives du personnel par accord majoritaire)

. (texte intégral du JO)

Article 9 bis

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. (texte intégral du JO)

Article 16 bis

. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-2, L. 2152-4 et L. 2261-32 du code du travail ; art. 1er de la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes - Adaptation des règles de la représentativité patronale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2135-11 et L. 3142-8 [nouveau] du code du travail - Possibilité pour le fonds de financement des partenaires sociaux de soutenir l'activité des organismes de recherche)

. (texte intégral du JO)

Article 19 quater (art. L. 4161-2 du code du travail - Référentiels de branche pour identifier l'exposition des travailleurs à des facteurs de pénibilité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Création du compte personnel d'activité)

. (texte intégral du JO)

Article 23 octies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6332-16 du code du travail - Possibilité pour les organismes collecteurs paritaires agréés de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles de production)

. (texte intégral du JO)

Article 23 decies A (Possibilité pour l'ensemble des agents en charge de la lutte contre le travail illégal d'échanger des informations avec les bureaux de liaison en matière de contrôle des fraudes au détachement de travailleurs)