PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF AU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET À LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES
première lecture
[n° 2021-1031 (17 mai 2021)]
Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))
P. 3854 (texte intégral du JO)P. 3855 (texte intégral du JO)
P. 3856 (texte intégral du JO)
P. 3857 (texte intégral du JO)
P. 3858 (texte intégral du JO)
Article 8 (Rapprochement d'Expertise France avec le groupe Agence française de développement (AFD))
P. 3859 (texte intégral du JO)P. 3860 (texte intégral du JO)
P. 3861 (texte intégral du JO)
Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)
P. 3872 (texte intégral du JO)P. 3874 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 154 (Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution)
P. 3875 (texte intégral du JO)Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)
P. 3877 (texte intégral du JO)P. 3878 (texte intégral du JO)
Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des articles de la précédente loi du 7 juillet 2014)
P. 3878 (texte intégral du JO)Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur une dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation en situation de crise)
P. 3879 (texte intégral du JO)