PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1906 (9 et 10 novembre 2011)]

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Troisième partie :

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 642-4 du code de la sécurité sociale - Suppression de la double cotisation d'assurance vieillesse des experts-comptables salariés inscrits à l'ordre)

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 34

. (texte intégral du JO)

Article 34 ter (nouveau) (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)