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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mercredi 24 octobre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 24 octobre 2018

Procès-verbal

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROPOSITION DE LOI
PORTANT SUPPRESSION DE LA PRISE EN COMPTE DES REVENUS DU CONJOINT DANS LA BASE DE CALCUL DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 821-1 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration du plafond de cumul de l'AAH et de la rémunération garantie en Esat lorsque le bénéficiaire est en couple)

Article 2

Article 3

Article 4 (Compensation financière des charges engendrées par les mesures proposées)

Débat sur le thème « Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? »

Fin de section

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