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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mardi 4 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 2 bis (art. L. 632-1 du code de l'éducation - Objectifs de l'organisation des études médicales et évaluation triennale du déploiement de l'offre de formation et de stage en zones sous-denses)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 390 rectifié bis (Formation pratique des étudiants en médecine - Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) - Accueil de stagiaires - Facilitation)

Article 2 ter (art. L. 4131-6 du code de la santé publique - Élargissement aux spécialités autres que la médecine générale de la possibilité d'effectuer leurs stages de troisième cycle auprès de praticiens agréés)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 341 rectifié et n° 440 (Stages pratiques des étudiants de troisième cycle de médecine - Outre-mer - Élargissement aux praticiens spécialistes)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 140 rectifié bis (Étudiants en médecine - Stage - Masseurs kinésithérapeutes - Augmentation de la patientèle)

Article 3 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 616 rectifié (Formation des professionnels de santé - Enseignement sur les dispositifs de couverture de santé - Situation de pauvreté ou précarité)

Article 3 bis A (art. L. 1110-1-1 du code de la santé publique - Sensibilisation au handicap des professionnels de santé et du secteur médico-social)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 169 rectifié ter (Professionnels de santé - Formation - Prise en charge des victimes de violences familiales et sexuelles)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 673 rectifié (Professionnels de santé - Formation à la santé par les plantes)

Article 3 bis (art. L. 1411-1 du code de la santé publique - Objectifs de la politique de santé relatifs à la formation des professionnels)

Article 4 (art. L. 632-6 et L. 634-2 du code de l'éducation - Rénovation du cadre juridique du contrat d'engagement de service public, CESP)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 147 rectifié ter (Conventionnement des médecins avec l'Assurance maladie - Installation dans les zones définies par les agences régionales de santé (ARS))

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 179 rectifié, n° 365 rectifié bis, n° 422 et n° 437 rectifié ter (Installation des médecins - Prise en compte du principe d'égal accès aux soins)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 366 rectifié bis (Régulation de l'offre de soins - Mise en place d'un système de conventionnement sélectif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 232 rectifié quater (Installation des médecins libéraux - Principe de conventionnement territorial)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 228 rectifié bis (Installation de médecins - Mise en place d'un système de conventionnement individuel)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 178 rectifié bis et n° 421 (Lutte contre la désertification médicale - Principe de conventionnement territorial des médecins libéraux)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 423 et n° 438 rectifié bis (Réduction des inégalités territoriales dans l'accès aux soins - Convention nationale entre les médecins et l'assurance-maladie - Négociation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 233 rectifié quater (Lutte contre la désertification médicale - Conventionnement « sélectif » - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 116 rectifié ter (Lutte contre la désertification médicale - Transposition aux médecins libéraux du mécanisme de conventionnement applicable aux infirmiers libéraux)

Communication relative à une commission mixte paritaire

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.