Séance du mercredi 15 novembre 2017

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Article 8 (art. L. 241-2-1 [nouveau], art. L. 241-13, art. L. 243-6-1, art. L. 243-6-2, art. L. 243-6-3, art. L. 243-6-6 à L. 243-6-8 [nouveaux] et L. 243-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-1 du code rural et de la pêche maritime - Réduction de cotisation maladie et renforcement des allègements généraux en contrepartie de la suppression du CICE et du CITS)

Articles additionnels après l'article 8

Article 8 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts, art. L. 241-3, art. L. 651-2-1, art. L. 651-3, art. L. 651-5 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Fusion de la C3S et de la C3S additionnelle)

Article additionnel après l'article 8 bis (Prise en compte, pour les entreprises de négoce, des achats consommés dans l'assiette de la C3S)

Article 8 ter (nouveau) (art. L. 137-13 du code de la sécurité sociale - Contribution patronale sur les attributions d'actions gratuites)

Article 8 quater (nouveau) (art. 8 de la loi n° 2019-1827 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Assujettissement au forfait social des avantages versés au titre des congés de fin d'activité du transport routier)

Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités)

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (art. L 133-5-6 à L. 133-5-8, L. 133-5-10, L. 234-1-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 1271-2 du code du travail, art. L. 741-1-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 232-15 et L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles - Allégement des démarches des petits déclarants par la modernisation des titres simplifiés)

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