Séance du 15 novembre 2017

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 8

Mme Laurence Cohen

M. Stéphane Ravier

M. Martin Lévrier

M. Daniel Chasseing

Amendements identiques nos 198 rectifié quinquies de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 452 de Mme Laurence Cohen. – Rejet, par scrutin public n° 17, des deux amendements.

Amendement n° 453 de Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public n° 18.

Amendement n° 523 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendements identiques nos 22 rectifié bis de M. Charles Revet et 200 rectifié bis de M. Claude Nougein. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 456 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 197 rectifié de Mme Françoise Gatel, 245 de M. Philippe Adnot, 258 rectifié quater de M. Philippe Mouiller, 274 rectifié de M. Jean-Pierre Decool et 519 de M. Roland Courteau. – Rejet des amendements nos 197 rectifié, 245 et 258 rectifié quater, les amendements nos 274 rectifié et 519 n'étant pas soutenus.

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 170 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 448 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 42 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 43 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 171 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Adoption, par scrutin public n° 19, de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 272 rectifié de Mme Frédérique Espagnac. – Retrait.

Amendement n° 455 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendements identiques nos 3 rectifié quater de Mme Chantal Deseyne, 238 de M. Jean-Marie Morisset, 316 de M. Yves Daudigny, 373 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 400 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption des cinq amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 427 rectifié de M. Laurent Duplomb. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 454 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 458 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 44 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 45 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 46 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 8 bis

Amendement n° 257 rectifié bis de M. François-Noël Buffet. – Rejet.

Article 8 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 308 rectifié quinquies de M. Jean-Claude Tissot et 459 de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Adoption, par scrutin public n° 20, de l’article.

Article 8 quater (nouveau)

Amendement n° 393 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Rejet.

Amendement n° 47 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 48 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

M. Fabien Gay

M. Daniel Chasseing

Amendement n° 460 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 49 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 416 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 50 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 248 rectifié de M. Henri Cabanel et 517 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 53 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 564 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 344 rectifié ter de Mme Samia Ghali. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié bis de M. Jean-Noël Cardoux. – Après une demande de priorité de la commission, Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 425 rectifié bis de M. Sébastien Leroux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 558 rectifié bis de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.

Amendement n° 559 rectifié de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.

Amendement n° 280 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 423 de M. Georges Patient. – Retrait.

Amendement n° 561 de M. Georges Patient. – Retrait.

Article 10

M. Daniel Chasseing

Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire et à un organisme extraparlementaire

4. Financement de la sécurité sociale pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article additionnel après l'article 10

Amendements identiques nos 28 rectifié de M. Jean Sol et 356 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 11

M. Dominique Watrin

M. Jean-Noël Cardoux

M. Yves Daudigny

M. Stéphane Ravier

M. Daniel Chasseing

Amendement 409 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 575 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 576 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 525 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 63 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 577 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 588 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 64 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 65 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 578 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 66 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 593 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 579 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 67 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 589 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 68 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 69 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 70 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 526 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 71 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 580 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 72 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 73 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 74 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 75 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 76 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 216 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 77 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 581 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 582 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 586 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 569 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 80 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 81 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 82 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 550 de M. Bruno Gilles. – Non soutenu.

Amendement n° 83 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 84 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 85 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 590 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 86 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 594 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 88 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 89 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 583 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 90 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 584 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 592 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 174 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 91 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 92 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 93 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 94 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 217 de M. Jérôme Durain. – Retrait.

Amendement n° 585 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 433 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Adoption.

Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 527 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.

M. René-Paul Savary

Mme Élisabeth Doineau

M. Guillaume Arnell

M. Daniel Chasseing

M. Marc Laménie

Adoption, par scrutin public n° 21, de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 552 de M. Bruno Gilles. – Non soutenu.

Amendement n° 172 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 587 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12

M. Michel Amiel

Mme Nadine Grelet-Certenais

M. Yves Daudigny

Mme Laurence Cohen

Mme Agnès Buzyn, ministre

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Amendements identiques nos 379 rectifié ter de M. Jean-Claude Requier et 521 de M. Stéphane Ravier. – Retrait de l’amendement n° 379 rectifié ter ; rejet de l’amendement n° 521.

Renvoi de la suite de la discussion.

5. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire