Interventions de Mme Anne-Catherine LOISIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24, 25 et 26 septembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 12397 (texte intégral du JO)
P. 12398 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

P. 12494 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12639 (texte intégral du JO)
P. 12646 (texte intégral du JO)
P. 12647 (texte intégral du JO)
P. 12657 (texte intégral du JO)
P. 12661 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12685 (texte intégral du JO)