PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MENTIONS ET SIGNES DE LA QUALITÉ ET DE L'ORIGINE VALORISANT LES PRODUITS AGRICOLES OU ALIMENTAIRES (dossier législatif)
Article 1er (art. 1er de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime) - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié (Produits équitables - Critères de définition)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifié (Loi EGALIM - Article 48 - Abrogation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Produits issus de l'agriculture biologique hors Union européenne - Rapport au Parlement)
Article 3 (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels)
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié (Produits agricoles et élémentaires transformés - Mention du pays d'origine sur l'étiquette)
Article 5 (art. 5 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Dates d'entrée en vigueur)
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