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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE


première lecture


[n° 2008-724 (19, 20 et 23 juin 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 2

Article 3 bis (art. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 3 quater

Articles additionnels après l’article 14 (priorité)

Article 9 (art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement)

Articles additionnels après l'article 9

Article 10 (art. 25 de la Constitution - Retour des anciens ministres au Parlement et sincérité des découpages électoraux)

Défavorable aux amendements identiques n° 313 de M. Nicolas Alfonsi et n° 442 de M. Bernard Frimat (suppression des dispositions relatives au remplacement temporaire d'un parlementaire en cas d'acceptation de fonctions gouvernementales). (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi)

Favorable à l'amendement n° 87 de M. Patrice Gélard (suppression de la référence à l'avis du Conseil d'Etat avant l'examen en commission d'une proposition de loi). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 18