Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS


première lecture


[n° 2010-597 (6, 7 et 9 avril 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)

Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)

Articles additionnels après l’article 9 ter

Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat)

Intervient sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article 18 (Contrats de développement territorial)