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Interventions de M. Gérard LONGUET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014


première lecture


[n° 2013-1278 (22, 23, 25 et 27 novembre 2013)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 3

. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 83 du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 81 du code général des impôts - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7 quater (suite)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :