Interventions de M. Gérard LONGUET (mercredi 3 avril 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE L'EXPERTISE SCIENTIFIQUE ET DE L'ALERTE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT n° 2013-316 (dossier législatif)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE AU RESPECT DES DROITS ET LIBERTÉS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

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