PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

Article additionnel après l'article 5 quater

Articles additionnels après l'article 7

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

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