PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (23, 25, 26, 27 novembre, 2, 6, 7 et 8 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 9322 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-2063 rectifié (Pensions alimentaires perçues par les époux dans le cadre d'une séparation de corps ou d'un divorce - Non-assujettissement à l'impôt sur le revenu)

P. 9504 (texte intégral du JO)

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

P. 9555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1669 rectifié bis et n° I-93 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Plafonds d'exonération - Indexation)

P. 9605 (texte intégral du JO)
P. 9606 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter, n° I-366 rectifié quater, n° I-1848 rectifié bis, n° I-2080 rectifié ter, n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications)

P. 9721 (texte intégral du JO)

Article 5 sexdecies (nouveau) (Renforcement du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées afin d'assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles)

P. 9729 (texte intégral du JO)
P. 9731 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 tertricies - Amendements n° I-908 rectifié et n° I-2071 rectifié bis (Taxation des dividendes - Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Majoration)

P. 9768 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 octotricies - Amendement n° I-1458 rectifié bis (Facilitation de la transmission des exploitations agricoles - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

P. 9796 (texte intégral du JO)
P. 9797 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9811 (texte intégral du JO)
P. 9812 (texte intégral du JO)
P. 9818 (texte intégral du JO)
P. 9821 (texte intégral du JO)
P. 9823 (texte intégral du JO)
P. 9827 (texte intégral du JO)
P. 9833 (texte intégral du JO)
P. 9834 (texte intégral du JO)
P. 9835 (texte intégral du JO)
P. 9836 (texte intégral du JO)
P. 9837 (texte intégral du JO)
P. 9838 (texte intégral du JO)
P. 9839 (texte intégral du JO)
P. 9842 (texte intégral du JO)
P. 9844 (texte intégral du JO)
P. 9846 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt)

P. 9862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression)

P. 9866 (texte intégral du JO)
P. 9867 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1762 rectifié bis (Accession sociale à la propriété - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) - Contrat de ville - Taux de TVA réduit)

P. 9884 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

P. 9894 (texte intégral du JO)
P. 9908 (texte intégral du JO)
P. 9912 (texte intégral du JO)
P. 9914 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Extension du dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération applicable dans les DROM)

P. 9923 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° I-1462 rectifié (Zones franches urbaines et zones de revitalisation rurales outre-mer supprimées en 2018 - Rétablissement)

P. 9924 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° I-1452 rectifié (Outre-mer - Éligibilité au régime « compétitivité renforcée » des activités de comptabilité, de conseil aux entreprises, d'ingénierie ou d'études techniques - Rétablissement)

P. 9924 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer)

P. 9927 (texte intégral du JO)
P. 9935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1449 rectifié, n° I-1808 rectifié, n° I-2227 rectifié et n° I-1464 rectifié (Lutte contre la sous-capitalisation des PME outre-mer - Nouveau dispositif de souscription au capital des PME ultramarines - Création)

P. 9937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1448 rectifié bis et n° I-2226 rectifié (Investissements - Seuils marquant la frontière entre les procédures dites « de plein droit » et celles « soumises à agrément fiscal » - Réévaluation)

P. 9938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendement n° I-1488 rectifié bis (Investissements outre-mer - Installation de production d'électricité utilisant l'énergie solaire - Défiscalisation)

P. 9939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1457 rectifié (Location outre-mer de véhicules de tourisme - Véhicules électriques - Avantage fiscal - Délai de détention - Réduction)

P. 9939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter - Amendements n° I-1463 rectifié et I-1959 rectifié ter (Opérations d'accession sociale à la propriété outre-mer - Bail réel solidaire - Crédit d'impôt)

P. 9939 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendements n° I-2059 rectifié et n° I-1485 rectifié bis (Plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer - Modification/Relèvement)

P. 9942 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° I-1493 rectifié bis (Guadeloupe et Mayotte - Redevance sur la consommation d'eau potable - Exonération)

P. 9943 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° I-2013 rectifié, n° I-866, n° I-867 et n° I-717 (Construction de logements sociaux/Travaux - Taux de TVA - Abaissement)

P. 9991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° I-1763 rectifié bis (Travaux réalisés dans les logements sociaux objets d'une opération dite de « seconde vie » - Taux de TVA réduit)

P. 9993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit)

P. 10009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir... - Taux de TVA réduit)

P. 10010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-791 rectifié (Guadeloupe, Martinique et La Réunion - Biens de première nécessité - Taux particulier de TVA)

P. 10021 (texte intégral du JO)

Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)

P. 10029 (texte intégral du JO)

Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)

P. 10114 (texte intégral du JO)
P. 10116 (texte intégral du JO)

Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau)

P. 10124 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-824 rectifié bis, n° I-1489 rectifié, n° I-825 rectifié bis, n° I-1490 rectifié, n° I-826 rectifié ter, n° I-1491 rectifié bis, n° I-1471 rectifié et n° I-1487 rectifié (Territoires ultra-marins - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération/Gel ou relèvement du taux de la réfection)

P. 10135 (texte intégral du JO)
P. 10136 (texte intégral du JO)
P. 10137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendement n° I-1469 rectifié (Embarquements depuis les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - Taxe de solidarité - Exclusion)

P. 10166 (texte intégral du JO)
P. 10167 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

P. 10885 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11356 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11442 (texte intégral du JO)
P. 11443 (texte intégral du JO)
P. 11445 (texte intégral du JO)
P. 11447 (texte intégral du JO)
P. 11448 (texte intégral du JO)
P. 11450 (texte intégral du JO)
P. 11452 (texte intégral du JO)
P. 11453 (texte intégral du JO)
P. 11454 (texte intégral du JO)
P. 11455 (texte intégral du JO)
P. 11456 (texte intégral du JO)
P. 11457 (texte intégral du JO)

  État B :

P. 11460 (texte intégral du JO)
P. 11462 (texte intégral du JO)
P. 11467 (texte intégral du JO)
P. 11468 (texte intégral du JO)
P. 11478 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 11663 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 11698 (texte intégral du JO)
P. 11711 (texte intégral du JO)
P. 11712 (texte intégral du JO)
P. 11719 (texte intégral du JO)
P. 11723 (texte intégral du JO)
P. 11724 (texte intégral du JO)
P. 11728 (texte intégral du JO)
P. 11729 (texte intégral du JO)
P. 11731 (texte intégral du JO)
P. 11734 (texte intégral du JO)
P. 11736 (texte intégral du JO)
P. 11741 (texte intégral du JO)

État G

P. 11745 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

État D

P. 11746 (texte intégral du JO)
P. 11747 (texte intégral du JO)
P. 11748 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

État B

P. 11749 (texte intégral du JO)
P. 11750 (texte intégral du JO)
P. 11751 (texte intégral du JO)
P. 11752 (texte intégral du JO)
P. 11753 (texte intégral du JO)
P. 11755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 55 bis - Amendements n° II-1100 rectifié et n° II-1105 rectifié (Réformes économiques et fiscales en outre-mer - Impact financier - Rapport au Parlement)

P. 11759 (texte intégral du JO)
P. 11760 (texte intégral du JO)