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Interventions de M. François MARC
(mercredi 7 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1558 (dossier législatif)

Article 6 (Stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs sur la période de programmation)

Article 7 (Contribution des opérateurs de l'État à l'effort de redressement des finances publiques)

Article 8 (Contribution des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques)

Article 9 (Normes annuelles d'évolution des dépenses de sécurité sociale)

Article 12 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État en faveur des collectivités territoriales)

Article 14 (Affectation des surplus de recettes)

Article additionnel après l'article 15

Article 16 (Évaluation préalable de certains investissements publics)

Article 20 (Évaluation des taxes affectées à des personnes autres que les collectivités territoriales et la sécurité sociale)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.