Interventions de M. Max MAREST

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003

première lecture

[n° 2003-1312 (15 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 17 (Mesures en faveur des personnes exerçant temporairement une activité professionnelle en France)

Ses amendements n° 43  : exonération des rémunérations octroyées à des salariés internationaux préalablement à leur arrivée en France ; et n° 44  : repli ; retirés. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Modification de la réduction de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable aux biocarburants)

Demande de confirmation de l'engagement du Gouvernement en faveur de la filière des huiles et protéines végétales. (texte intégral du JO)