PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2015-991 (16 décembre 2014, 20 et 21 janvier 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 bis

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 5217-2 et L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert automatique de compétences départementales aux métropoles)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)