PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 2

Art. 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2005)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 2 bis (Prorogation de deux ans de l'abattement de 50 % sur les bénéfices agricoles réalisés par les jeunes agriculteurs et les signataires d'un contrat d'agriculture durable)

Art. additionnel après l'art. 2 bis

Art. 2 ter (Relèvement du seuil de comptabilisation des recettes accessoires, issues d'activités commerciales et non commerciales, pour la détermination du bénéfice agricole)

Art. additionnels après l'art. 2 ter

Art. additionnels après l'art. 2 quater

Art. 3 (Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4 (Réduction de dix à six ans du délai du rappel fiscal des donations antérieures)

Art. 5 (Aménagement du régime des réductions de droits applicables aux donations)

Art. additionnels après l'art. 5

Art. 6 (Instauration d'un abattement en faveur des transmissions à titre gratuit entre frères et soeurs ainsi que des donations consenties au profit des neveux et nièces)

Art. additionnels après l'art. 6

Art. 7 (Crédit d'impôt en faveur de la mobilité des chômeurs)

Art. additionnel avant l'art. 10

Art. 10 (Suppression de la taxe différentielle sur les véhicules terrestres à moteur compensée par une modification du tarif et du champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés)

Art. additionnels après l'art. 10

Art. 12 (Création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation applicable aux véhicules à forte émission de CO2)

Art. 13 (Aménagement du régime fiscal privilégié des biocarburants ainsi que du régime de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants)

Art. additionnels après l'art. 13

Art. 13 ter (Modification du champ d'application de la réduction de la taxe intérieure de consommation au profit des unités de production d'alcool éthylique agréées)

Art. 14 (Réforme de l'imposition forfaitaire annuelle, IFA)

Art. additionnels après l'art. 14

Art. 15 (Renforcement du caractère incitatif du crédit d'impôt recherche)

Art. additionnels après l'art. 15

Art. additionnel avant l'art. 16

Art. 16 (Imposition des intérêts capitalisés rémunérant les sommes transférées hors de France lors d'émission de titres subordonnés à durée indéterminée, TSDI)

Art. additionnels après l'art. 16

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