Interventions de M. Philippe MARINI (jeudi 11 octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET FINANCIER n° 2007-1774 (dossier législatif)

Article 1er (Transposition de la directive communautaire du 11 mai 2005 sur l'assurance de responsabilité civile des véhicules)

Article 2 (Habilitation à transposer la directive « réassurance » et à moderniser le régime des fonds communs de créances)

Article 5 (Habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnance la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)

Article 7 (Ratification de quatre ordonnances de transposition de directives)

Article 8 (Harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs de valeurs mobilières)

Article additionnel après l'article 8

Article 10 (Pouvoirs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le domaine de la consommation)

Article 11 (Application à l'outre-mer par voie d'ordonnance)

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