Séance du mercredi 11 mars 2015

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE STATIONNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT n° 2015-300 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Gratuité des places de stationnement ouvertes au public, en faveur des personnes en situation de handicap)

PROPOSITION DE LOI SUR LA PARTICIPATION DES ÉLUS LOCAUX AUX ORGANES DE DIRECTION DES DEUX SOCIÉTÉS COMPOSANT L'AGENCE FRANCE LOCALE (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DE L'ENFANT n° 2016-297 (dossier législatif)

Article additionnel après l’article 21

Article 22 (art. 222-24, 222-28, 222-30, 222-32-1 nouveau, 227-26, 227-27-1A nouveau et 227-27 du code pénal - Création d'une qualification pénale de l'inceste valant circonstance aggravante d'infractions à caractère sexuel)

Articles additionnels après l'article 22

Organisme extraparlementaire

Ordre du jour

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