Interventions de M. Pierre MARTIN (jeudi 2 février 2012)

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE n° 2012-325 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2

• Intervention 1

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 D du code général des impôts et art. L. 425-1 du code de l'environnement - Fiscalité des zones humides et préservation de la biodiversité)

• Intervention 2

Article 4 bis (art. L. 423-19 du code de l'environnement - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du permis de chasser dans un autre département)

• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 8

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 15 (Suppression maintenue) (art. L. 428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle des gardes particuliers)

• Intervention 7
• Intervention 8

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