PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE
première lecture
[n° 2016-1888 (12, 13 et 14 décembre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 3
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 9
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 9 sexies
. (texte intégral du JO)Article 14 bis A (nouveau) (art. L. 8-4 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Dispositif d'intermédiation locative en faveur des saisonniers)
. (texte intégral du JO)Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20
Article 23 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Conciliation entre gestion équilibrée de la ressource en eau et préservation du patrimoine hydraulique)
Articles additionnels après l'article 25
. (texte intégral du JO)